N° 2005-21 / A jour au 22 février 2012Arrêté du 4.10.01 : JO du 6.10.01 / Décret et arrêté du 26.3.04 : JO du 27.3.04 / Décret et arrêté du 7.4.09 : JO du 9.4.09 / Arrêtés du 26.5.11 et du 31.5.11 : JO du 1.6.11 / Instructions du 22.9.10 : BOI 3 A-5-10, du 10.10.05 : BOI 6-C-5-05,…

22/02/2012 12:17:31

Cass. Civ. III : 2.6.10Décision : n° 09-66698 Lorsque le locataire a plus de 70 ans et dispose de faibles ressources, le bailleur qui lui délivre congé, doit lui offrir un logement correspondant à ses besoins à ses possibilités (loi du 6.7.89 : art. 15, III). Cette offre peut ne pas…

22/02/2012 12:06:32

Bernard Vorms - Février 2012Etude parue dans la revue électronique Métropolitiques.eu Depuis plus de trente ans, les réformes successives de l’aide à l’accession à la propriété sont confrontées à des objectifs contradictoires, tant en termes de territoires visés que de types…

20/02/2012 13:56:45

Attention : compte-tenu de la réforme des aides à l’accession au plan national (PTZ +), la plupart des aides des communautés urbaines et communautés d'agglomération sont en cours de révision. Les pages antérieurement affichées sont en cours de réfection. Consultez le site régulièrement. Alpes…

16/02/2012 15:18:59

Accueil Imprimer Envoyer Télécharger Signaler un problème agence nationale pour l'information sur le logement - ANIL Actualités Indicateur des taux au 15 février 2012 - Eclairage - 15.2.2012 Quasi-stabilité des tauxLire la suite... Comment en arrive-t-on à l'expulsion ? - Etude de l’ADIL…

16/02/2012 08:19:34

Mise à jour en février 2012 Prêt à 0% intitulé PASS LOGEMENTObjet et natureLa Communauté d’Agglomération de Metz Métropole verse une subvention directement à la banque correspondant aux intérêts du prêt.BénéficiairesÊtre primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire durant…

15/02/2012 16:40:53

Accueil >Publications et études Imprimer Envoyer Télécharger Signaler un problème Publications et études Il s’agit des documents rédigés et édités par l’ANIL, accessibles via un moteur de recherche propre à chaque source.Habitat Actualité, désormais bimestriel, fait le point…

15/02/2012 16:21:48

Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici Les Notes de l'ANIL - 15 février 2012 Indicateur des taux au 15 février 2012 Quasi-stabilité des taux Les ajustements de barèmes des divers établissements de crédit sont de faible ampleur et de sens différents. Ils traduisent…

15/02/2012 16:14:15

Indicateur des taux - 15 février 2012 Les ajustements de barèmes des divers établissements de crédit sont de faible ampleur et de sens différents. Ils traduisent une quasi-stabilité des taux par rapport au trimestre précédent. La réduction du volume de la production de crédits traduit…

15/02/2012 16:11:14

PTZ+ - (loi de finances pour 2012, art 86 : JO du 29.12.12 ; décret et arrêté du 30.12.11 : JO du 31.12.11) - Analyse juridique - 2.1.2012 Nouvelles conditions d’éligibilité pour le PTZ + et modification de certaines de ses caractéristiques financières.Lire la suite Logement HLM /…

15/02/2012 09:53:41